Ma nouvelle maison est prête à être achevée. L'enregistrement n'a pas encore été effectué. L'acte de vente peut-il être conclu ?

Vous courez toutefois le risque que, si l'acte de nouvelle construction (obra nueva) contient des erreurs, le registre foncier refuse l'enregistrement du obra nueva. Le développeur doit ensuite procéder à des ajustements de ces obra nueva. Prenons l'exemple d'une correction du nombre de mètres carrés officiels de l'appartement.

Si l'acte de vente est exécuté avant l'achèvement de l'enregistrement et si la demande d'enregistrement est refusée pour une raison quelconque, votre titre de propriété est basé sur une situation erronée. Cette situation erronée doit alors être rectifiée par la suite avec la coopération du promoteur.

Par conséquent, nous recommandons de ne signer l'acte de vente qu'après l'enregistrement de l'acte de vente. obra nueva a été achevée.